Convention Pension

ECURIES « DESSINE-MOI UN CHEVAL »

Convention Pension

Entre d’une part : Les Ecuries « DESSINE-MOI UN CHEVAL », située à Rue de Sébastopol, 4 à 7120 CROIX-LEZ-ROUVEROY, Filiale de ML TECHNOLOGIES SPRL, située Rue du Camp, 91 à 7034 OBOURG (Tél : 0472/58.49.57) valablement représentées par Laura LEMAIRE et Fanny LEMAIRE, Gérantes, Assuré en Responsabilité Civile auprès de la compagnie AXA Belgium S.A. Sous le N° de police : 010.720.154.901 Et d’autre part, dénommé, le Propriétaire :

Nom :
Prénom :
Rue :		N°
Code :
Tél.:	GSM :
E-mail :

Assuré en Responsabilité Civile auprès de la compagnie : Sous le N° de police : Il est convenu ce qui suit : Art.1 : Montant de la pension

Type de convention et montant à payer		>	Pension boxe 280€/Mois Pension paddock 250€/ Mois
2. Nombre de chevaux	Montant total à payer par mois :	>

Art. 2 Signalement & Description du Cheval / poney (+ remettre une copie du descriptif du carnet du cheval)

>	Nom du cheval :
>	Puce N° :
>	Né(e) le : (ou âge)	Remarque :
>	Remettre la copie (descriptif) du carnet du cheval

>	Nom du cheval :
>	Puce N° :
>	Né(e) le : (ou âge)	Remarque :
>	Remettre la copie (descriptif) du carnet du cheval

>	Nom du cheval :
>	Puce N° :
>	Né(e) le : (ou âge)	Remarque :
>	Remettre la copie (descriptif) du carnet du cheval

>	Nom du cheval :
>	Puce N° :
>	Né(e) le : (ou âge)	Remarque :
>	Remettre la copie (descriptif) du carnet du cheval

Le cheval est garanti par le Propriétaire ni vicieux, ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins. Art.3 : Frais à charge du Propriétaire du cheval Pour l’ensemble des soins, traitements, décrits ci-dessous, le Propriétaire se charge, lui-même et à ses frais :

de faire appel aux intervenants (vétérinaire, maréchal-ferrant, ostéopathe, etc…) ;
de la commande des médicaments et des soins à administrer à son cheval (vaccins, médication, aliments spéciaux,etc…) ;
de faire part aux responsables des maladies et/ou carence du cheval ;
du paiement des factures (la facture doit être adressée directement au Propriétaire et en aucun cas au nom des Ecuries « DESSINE-MOI UN CHEVAL »).

	Description des frais à charge intégrale du Propriétaire (liste non exhaustive)	Remarque
1.	Maladie : notamment malformations, vices, identification (puce), etc… Tous les frais et soins vétérinaires et tous les traitements (médicaments, soins, vermifuge, analyses & examens, thérapie, ferrage, fer orthopédique, ostéopathe, transport, etc…), et tout autre frais.
2.	Accident : Tous les frais et soins vétérinaires et tous les traitements (médicaments, soins, analyses & examens, radio, thérapie, ferrage, etc…)
3.	Toutes les assurances du Propriétaire / cavalier.
4.	Les assurances du cheval + du matériel + R.C., etc…
5.	La désinfection annuelle du box et les dégâts occasionnés au box, porte, parois, cloisons… sont à charge du Propriétaire.
6.	Les vermifuges sont à réaliser le même jour que les chevaux de l’écurie et ce, 4x/an conformément aux directives vétérinaires. Il est très important que les chevaux soient vermifugés en même temps étant donné qu’ils vivent en troupeau. Un forfait de 80€ annuel est demandé aux propriétaires qui souhaitent bénéficier du même tarif que les chevaux des écures DMC. Je souhaite bénéficier du forfait de 80€/an : OUI NON

En cas de maladie ou de problème détecté sur le cheval, un contact téléphonique est établi avec le propriétaire afin qu’il prenne contact avec son vétérinaire. N° téléphone d’urgence : Coordonnées du vétérinaire : Adresse : Téléphone : En cas d’absence du propriétaire ou de non réponse dans un délai raisonnable pour le bien être de l’animal, les Ecuries se réservent le droit de contacter le vétérinaire du Propriétaire, ou, à défaut un des vétérinaires des Ecuries afin qu’il administre les soins nécessaires au cheval. La consultation et les soins sont aux frais exclusifs du Propriétaire du cheval. En cas de problème au niveau des pieds du cheval, un contact téléphonique est établi avec le Propriétaire afin qu’il prenne contact avec son maréchal. N° de téléphone d’urgence : Coordonnées du maréchal ferrant : Adresse : Téléphone : En cas d’absence du Propriétaire ou de non réponse dans un délai raisonnable pour le bien-être de l’animal, les Ecuries se réservent le droit de contacter le maréchal ferrant du Propriétaire ou, à défaut, un des maréchaux ferrants des Ecuries afin qu’il administre les soins nécessaires au cheval. La consultation et les soins sont aux frais exclusifs du Propriétaire du cheval. Art.4 : Paiement de la pension ou ½ pension Le montant mensuel de la pension est à verser au plus tard le 5^ème jour du mois entamé sur le compte : BE32 1950.1323.3102 de la SPRL ML TECHNOLOGIES via un ordre permanent déposé à la banque du propriétaire, avec en communication : le mot PENSION + le nom du Propriétaire et + le nom du cheval ou en liquide. En cas de non paiement et/ou de retard de paiement : les Ecuries « DESSINE-MOI UN CHEVAL » bénéficie d’un droit de rétention sur le cheval jusqu’au parfait paiement des pensions et du remboursement de tout autre frais ou charge. A défaut de paiement, de plus de 3 mois, le cheval devient de fait, propriété des Ecuries. Art.5 : Durée de la convention La location est débutant le : _______________ est valable jusqu’au ____________ Les Ecuries « DESSINE-MOI UN CHEVAL » et/ou le Propriétaire peuvent mettre fin à la convention, à tout moment, moyennant l’envoi d’un courrier simple ou d’un E-mail adressé minimum 8 jours avant la rupture du contrat et sans qu’aucune justification ne soit exigée de la part du Propriétaire. Le montant de la location du mois entamé ne sera pas remboursé au Propriétaire. Art.6 : Règlement des Ecuries « DESSINE-MOI UN CHEVAL » (R.O.I.) Le Propriétaire reconnaît avoir pris connaissance de ce règlement (R.O.I.), disponible sur : www.dessinemoiuncheval.be Le Propriétaire s’engage à le respecter et à suivre les recommandations et/ou injonctions des responsables et/ou membres du personnel des Ecuries. L’utilisation des installations se fait conformément au Règlement d’ordre Intérieur (R.O.I.). Art.7 : Horaire et Utilisation du cheval – Le prix de la pension comprend :

1.	La priorité au Propriétaire pour participer aux leçons d’équitation, promenades organisées par les Ecuries moyennant réservation anticipée.
2.	Uniquement pour la ½ pension, l’utilisation du cheval, par le Propriétaire, en dehors des cours, stages et écoles organisés par les Ecuries pour un maximum de 2 heures par semaine (selon les disponibilités). Idéalement à convenir préalablement avec l’animateur Responsable.
3.	Le droit de piste intérieure et/ou extérieure selon les disponibilités (en dehors des heures du cercle équestre, stages, écoles, manifestations, ou location externe…) Les Ecuries « DESSINE-MOI UN CHEVAL » sont prioritaires pour leurs propres activités.
4.	Chaque jour : le paillage du box et le nourrissage du cheval (fonction des proportions communiquées) ; 1 X /par semaine (maximum tous les 10 jours) : le repaillage complet du box.
5.	La sortie régulière du cheval en troupeau et ce, sous la responsabilité totale du Propriétaire. J’accepte que mon cheval sorte en paddock avec les autres chevaux : Lu et approuvé – Signature :

Art.8 : Le Propriétaire ne peut, sauf accord écrit entre les deux parties, laisser monter son cheval, dans l’enceinte des Ecuries, par des tiers et/ou par d’autres cavaliers des Ecuries. (voir Art. B.3. du R.O.I.) Art.9 : Utilisation du matériel et armoires du manège, des aliments, des locaux Le Propriétaire doit utiliser son propre matériel (selle, bride, rennes, etc…), sa propre bombe ; il en est, en outre, seul responsable. Si le matériel est entreposé dans l’enceinte des Ecuries, c’est aux risques et périls du propriétaire. Le propriétaire, qui le souhaite, peut apporter une armoire pour entreposer son matériel. Il est interdit d’utiliser le matériel et les armoires du manège. (Matériel de sellerie, attelage), de se servir des aliments (silo, foin, paille, copeaux, eau, etc…), de pénétrer dans les locaux de l’écurie non prévu pour les personnes extérieures (ateliers, maisons,…). Art.10 : Assurances et responsabilité du propriétaire et du cheval Le Propriétaire est responsable de tous les dégâts que lui ou son cheval occasionnerait, il est tenu de souscrire, à ses frais, une assurance :

responsabilité civile (R.C.) notamment pour tous dommages, dégâts à lui-même et/ou aux tiers, aux installations, aux matériels, aux autres chevaux, etc….
pour son cheval, pour son matériel, pour les tiers qui l’accompagnent et pour lui-même en tant que cavalier.

Le Propriétaire assure et prend à sa charge les frais d’assurance pour le risque mortalité. Les Ecuries « DESSINE-MOI UN CHEVAL » ne pourront être tenues responsables des dégâts corporels et/ou perte et/ou vol de matériel et/ou au cheval du Propriétaire. Art.11. Toutes cotisations, affiliations aux Ecuries « DESSINE-MOI UN CHEVAL » et/ou à la Fédération (FFE ou LEWB) sont à charge du Propriétaire. Fait en deux exemplaires à Croix-les-Rouveroy, le …………………………….. Pour les Ecuries Signature du Propriétaire du cheval « DESSINE-MOI UN CHEVAL » avec la mention « pour accord » en manuscrit Filiale de ML TECHNOLOGIES SPRL RENSEIGNEMENTS UTILES